1.1 Introduction
Cadmos LTD, également désignée par « CADMOS », « nous », « notre » ou « nos », est une société constituée selon le droit chypriote (loi sur les sociétés, chapitre 113, article 15(1)). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site web cadmospay.com (le « Site Web »), aux applications Cadmos Pay pour mobile et montre (l'« Application ») ainsi qu'à toute fonctionnalité associée que nous fournissons (collectivement, le « Service »), et leur utilisation. « Vous » et « Utilisateur » désignent la personne ou l'organisation qui utilise le Service.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et CADMOS. L'Application est disponible sur les appareils Android, iPhone (iOS) et Apple Watch (watchOS) compatibles par l'intermédiaire de la boutique officielle Google Play Store ou Apple App Store. Vous ne devez ni télécharger ni utiliser une copie non autorisée de l'Application. Toute interface de programmation d'application que nous mettons à disposition fait également partie du Service et peut être soumise à des conditions supplémentaires.

Les Conditions limitent notre responsabilité et vous imposent des obligations.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être empêché de l'utiliser en vertu du droit applicable.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation. Dans ce cas, les présentes Conditions s'appliquent à la fois à vous et à l'organisation.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les données à caractère personnel.

1.1.1 Propriété
Cadmos Pay et Cadmos Finance sont intégralement détenues et exploitées par Cadmos LTD (Chypre, numéro d'immatriculation ΗΕ 457316), fondée en 2021 et ayant son siège à Limassol, Chypre.

1.2 Confidentialité
Nous traitons les données à caractère personnel comme indiqué dans notre Politique de confidentialité et conformément au droit applicable en matière de protection des données. Vous devez vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour.

1.3 Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions périodiquement. Nous publierons les Conditions révisées sur le Site Web et actualiserons la date de « Dernière modification ». Lorsque le droit applicable l'exige ou lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou obligations, nous vous adresserons un préavis raisonnable par e-mail ou au moyen du Service.

La poursuite de votre utilisation du Service après la prise d'effet des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci, sauf lorsque le droit applicable exige une autre forme de consentement.

Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser le Service. Votre portefeuille étant en auto-conservation, la cessation de l'utilisation du Service ne transfère à CADMOS ni la propriété ni le contrôle de vos Actifs numériques.

1.4 À propos du Site Web
Le Site Web fournit des informations sur CADMOS et l'Application. L'Application est une interface logicielle en auto-conservation qui permet aux utilisateurs de gérer des Actifs numériques et d'interagir avec des services tiers indépendants. Les informations mises à disposition au moyen du Site Web ou de l'Application sont fournies à titre général uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, d'investissement, juridiques ou fiscaux.

Avant de prendre une décision financière, juridique, fiscale, technique ou autre, vous devriez solliciter l'avis indépendant d'un professionnel dûment qualifié.

1.5 À propos de l'Application Cadmos Pay
L'Application fournit les fonctionnalités d'un portefeuille en auto-conservation pour les cryptomonnaies et autres actifs fondés sur la blockchain pris en charge, notamment USD Coin (collectivement, les « Actifs numériques » et, individuellement, un « Actif numérique »). Elle peut également donner accès à des services proposés par des tiers indépendants, par l'intermédiaire desquels vous pouvez acheter, vendre, échanger ou autrement utiliser des Actifs numériques. Nous pouvons ajouter ou supprimer la prise en charge d'un Actif numérique ou d'une intégration tierce. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les Actifs numériques et à toutes les fonctionnalités pris en charge.

1.5.1 Conservation et propriété des actifs numériques
Vous êtes seul responsable de la conservation et du contrôle de vos Actifs numériques ainsi que de la protection des identifiants de votre portefeuille, de vos clés privées, de votre phrase de récupération et de toute autre information de récupération.

CADMOS fournit un logiciel qui vous permet d'accéder à un portefeuille en auto-conservation et de l'utiliser. CADMOS ne reçoit, ne détient, ne protège ni n'acquiert aucun droit de propriété sur vos Actifs numériques ou vos fonds en monnaie fiduciaire. CADMOS ne peut pas initier, signer, approuver, bloquer, geler, annuler, récupérer ou rediriger une transaction pour votre compte.

Vous conservez à tout moment le contrôle et la propriété de vos Actifs numériques. Vous reconnaissez les risques inhérents à l'auto-conservation, notamment le risque de perte définitive si vous perdez l'accès aux identifiants de votre portefeuille ou autorisez une transaction erronée ou frauduleuse. Dans la mesure permise par la loi, CADMOS n'est pas responsable des pertes causées par votre manquement à protéger votre portefeuille ou vos informations de récupération.

1.5.2 Ce que CADMOS n'est pas
Vous reconnaissez et acceptez que :

• CADMOS n'est jamais l'acheteur, le vendeur, la plateforme d'échange, le courtier, le négociant, le teneur de marché, l'établissement de paiement ni aucune autre contrepartie à une transaction à laquelle vous accédez au moyen du Service ;
• CADMOS n'a ni la possession, ni la garde, ni le contrôle de vos Actifs numériques ou de vos fonds en monnaie fiduciaire ;
• CADMOS n'exécute ni ne règle de transactions en qualité de mandant ou de mandataire pour votre compte ; et
• tout achat, toute vente, tout échange, tout paiement ou autre service tiers est fourni par le tiers identifié selon ses propres conditions.

L'Application peut préparer ou transmettre une transaction selon vos instructions, mais vous seul pouvez l'autoriser au moyen de votre portefeuille en auto-conservation. CADMOS n'est ni votre intermédiaire, ni votre mandataire, ni votre conseiller, ni votre dépositaire, ni votre fiduciaire et n'a aucune obligation fiduciaire à votre égard concernant vos décisions ou vos transactions.

2.1 Portefeuille CADMOS en auto-conservation et prestataires tiers
L'Application peut utiliser une infrastructure tierce pour fournir les fonctionnalités du portefeuille, mais celui-ci reste en auto-conservation. Les Actifs numériques sont inscrits sur la blockchain concernée et demeurent sous votre contrôle. CADMOS ne les détient ni ne les gère et ne dispose d'aucun accès unilatéral à vos clés privées ou à vos informations de récupération. Un transfert est effectué directement entre des adresses blockchain, et non vers ou par l'intermédiaire d'un compte contrôlé par CADMOS.

2.2 Transferts depuis et vers des portefeuilles externes
Vous pouvez ordonner un transfert d'Actifs numériques entre votre portefeuille en auto-conservation et une adresse blockchain externe. CADMOS ne peut pas vérifier qui possède ou contrôle une adresse externe.

Vous devez uniquement transférer des Actifs numériques vers une adresse que vous êtes légalement autorisé à utiliser et respecter toute exigence de propriété ou de contrôle indiquée par un prestataire tiers concerné. CADMOS ne peut ni récupérer ni annuler une transaction blockchain achevée.

Il vous appartient de vérifier l'adresse de destination, le réseau blockchain, l'Actif numérique, le montant et tout memo (champ de transaction) ou code de référence requis avant d'autoriser une transaction. Une erreur peut entraîner une perte définitive. Dans la mesure permise par la loi, CADMOS n'est pas responsable d'une transaction que vous autorisez sur la base d'informations erronées.

Les délais de confirmation et de livraison dépendent du réseau blockchain concerné et, le cas échéant, d'un prestataire tiers indépendant. Il n'existe aucun délai de traitement par CADMOS au titre de la conservation. Vous restez responsable de l'accès à votre portefeuille, à vos clés privées et à vos informations de récupération, ainsi que de leur contrôle.

3.1 Création du compte
Pour créer un compte de Service, vous devez fournir les données à caractère personnel décrites dans notre Politique de confidentialité, lesquelles peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, vos pièces d'identité, vos informations bancaires et votre adresse e-mail.

Vous devez initier et autoriser vous-même chaque transaction du portefeuille. Si vous créez un compte pour une organisation ou une entreprise, nous pouvons également demander :

• les actes constitutifs et documents sociaux ;
• des informations sur les administrateurs, les représentants autorisés et les bénéficiaires effectifs ;
• des pièces d'identité, des images faciales et des contrôles de preuve de vie ; et
• des relevés bancaires ou d'autres informations sur la provenance des fonds.

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires à la vérification de l'identité, à la prévention de la fraude, au filtrage des sanctions ou au respect du droit applicable.

Nous pouvons recourir à des services tiers de vérification de l'identité comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Nous-mêmes ou un prestataire agissant pour notre compte pouvons vous contacter afin de valider des informations. Lorsque la loi le permet et après vous avoir fourni toute information requise, les appels peuvent être enregistrés à des fins de vérification, de qualité et de sécurité.

Lorsque vous présentez une demande, vous devez confirmer que vous êtes habilité à le faire, préciser le lieu d'établissement de toute entreprise représentée et confirmer que ni vous ni ses propriétaires et représentants concernés n'êtes empêchés d'utiliser le Service en vertu du droit applicable en matière de sanctions. Une fois votre demande approuvée, vous bénéficiez d'une licence personnelle, limitée, non exclusive, incessible et révocable vous permettant d'utiliser l'Application. Vous ne pouvez pas utiliser un compte pour une autre personne ni vous présenter comme agissant par l'intermédiaire de CADMOS pour le compte d'une autre personne. Sauf accord écrit contraire de notre part, vous ne pouvez détenir qu'un seul compte. Vous devez fournir sans délai les informations et documents raisonnablement demandés ; tout manquement peut entraîner une restriction de l'accès au Service, mais ne confère à CADMOS aucun contrôle sur votre portefeuille en auto-conservation ou vos Actifs numériques.

3.2 Protection du compte
Vous devez protéger votre compte de Service, vos appareils, les identifiants de votre portefeuille, vos clés privées, vos informations de récupération, votre compte de messagerie et votre numéro de téléphone contre tout accès non autorisé. Toute personne ayant accès aux identifiants nécessaires peut être en mesure d'autoriser des transactions irréversibles depuis votre portefeuille en auto-conservation.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de l'accès à votre compte de messagerie enregistré et aux autres moyens d'authentification, et vous ne devez communiquer à personne les codes d'authentification ou les informations de récupération.

Nous pouvons recommander des pratiques de sécurité. Vous devriez les respecter et installer rapidement les mises à jour de sécurité mises à disposition pour l'Application et votre appareil.

Nous pouvons également utiliser votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail à des fins d'authentification à deux facteurs et de réinitialisation du mot de passe. Lorsque vous enregistrez votre numéro de téléphone, assurez-vous qu'il est enregistré à votre nom et qu'il correspond au nom figurant sur votre compte. Vous garantissez être la seule personne ayant accès à votre compte de messagerie et pouvant recevoir des SMS et autres messages texte sur le numéro de téléphone mobile enregistré.

En vous inscrivant, vous demandez et consentez à recevoir, au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail que vous fournissez, des messages contenant un code à usage unique (OTP) à des fins d'authentification et de vérification. Nous pouvons conserver la preuve de cette demande, y compris son horodatage, et la communiquer à nos prestataires de services de communication et de vérification ou aux autorités lorsque la loi l'exige.

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de vos identifiants, sauf dans la mesure où elles sont causées par CADMOS ou lorsque le droit applicable en dispose autrement. CADMOS peut considérer qu'une demande authentifiée au moyen de votre compte de Service a été présentée par vous. Toutefois, CADMOS ne prend pas d'actifs en conservation, ne signe pas de transactions du portefeuille pour votre compte et n'exécute aucun achat, aucune vente, aucun échange, aucun retrait ou transfert en qualité de mandataire ou de contrepartie. Vous devez autoriser séparément toute transaction du portefeuille ou accepter les conditions du prestataire tiers concerné.

Informez-nous immédiatement à l'adresse info@cadmos.finance si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous devez également tenir à jour vos adresses postale ou résidentielle, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

3.3 Autorisation accordée à votre opérateur
Vous autorisez votre opérateur de téléphonie mobile à communiquer à CADMOS et à ses prestataires tiers votre numéro de téléphone mobile, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, l'état du réseau, le type de client, le rôle du client, le type de facturation, les informations d'identification de l'appareil mobile (IMSI et IMEI), ainsi que tout autre renseignement disponible concernant le statut de l'abonné et l'appareil. Ces informations seront utilisées exclusivement aux fins de vérifier votre identité et de prévenir les activités frauduleuses pendant toute la durée de notre relation.

Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, conservons et utilisons vos données.

3.4 Services tiers en monnaie fiduciaire
Le Service peut donner accès à des prestataires indépendants de services d'entrée ou de sortie de monnaie fiduciaire, de paiement ou bancaires. Si vous utilisez l'un de ces prestataires, vous contractez directement avec lui selon ses propres conditions. CADMOS n'ouvre ni ne tient de compte en monnaie fiduciaire pour votre compte et n'accepte pas de dépôts, ne reçoit, ne détient, ne protège, ne prête ni ne contrôle vos fonds en monnaie fiduciaire.

Le prestataire concerné détermine les moyens de paiement disponibles, les frais, les limites, les exigences de vérification, les délais de traitement, les remboursements et s'il accepte ou mène à bien une transaction. La mention dans l'Application d'un dépôt, d'un retrait, d'un solde, d'un achat ou d'une vente proposé par un tel prestataire ne signifie pas que CADMOS détient les fonds ou agit en qualité d'établissement financier ou de contrepartie à la transaction.

Vous ne pouvez pas utiliser un compte bancaire ou un moyen de paiement appartenant à une autre personne ni effectuer une transaction pour le compte d'une autre personne. CADMOS ou le prestataire tiers peut demander des informations sur la provenance des fonds et restreindre l'accès à l'intégration concernée si les informations requises ne sont pas fournies. CADMOS ne verse ni ne conserve aucun intérêt sur vos fonds, car aucun fonds n'est déposé auprès de CADMOS.

3.5 Achats et ventes par l'intermédiaire de prestataires tiers
CADMOS n'est jamais l'acheteur, le vendeur, la plateforme d'échange, le courtier, le négociant, le teneur de marché ni aucune autre contrepartie à un achat, une vente ou un échange. Tout service de cotation, d'acheminement des ordres, de liquidité, d'exécution, de règlement ou de paiement est fourni par un prestataire tiers indépendant identifié selon ses propres conditions. Vous seul décidez de conclure ou non une transaction et devez l'autoriser.

Lorsqu'un prestataire tiers ou un réseau blockchain exécute une transaction, celle-ci peut être irréversible et non remboursable. CADMOS ne peut ni l'annuler, ni la récupérer, ni la contrepasser.

Un prestataire tiers peut retarder ou refuser une transaction en raison de la liquidité, des conditions du marché, des contrôles de conformité, de la disponibilité technique ou d'autres restrictions. Un prix coté peut évoluer avant l'exécution, en particulier pendant les périodes de volatilité. Le prestataire, et non CADMOS, est responsable de ses obligations en matière de cotation, d'exécution et de règlement.

4.1 Frais
Nous pouvons facturer des frais pour certaines parties du Service. Nous vous indiquerons tous les frais facturés par CADMOS avant que vous n'utilisiez la fonctionnalité concernée. Un prestataire tiers indépendant peut facturer des frais distincts selon ses propres conditions. Nous pouvons modifier nos frais pour l'avenir en vous adressant un préavis raisonnable au moyen du Site Web ou du Service.

4.2 Impôts et taxes
Les transactions portant sur des Actifs numériques peuvent générer des plus-values, moins-values, revenus ou obligations déclaratives imposables. Il vous incombe de déterminer et d'exécuter vos obligations fiscales et vous devriez solliciter un conseil fiscal professionnel indépendant.

Le Service peut comprendre des outils informatifs estimant les plus-values ou les moins-values. Il vous appartient d'en vérifier l'exactitude. Nous ne garantissons pas qu'un calcul ou un rapport soit complet, exact ou adapté à une déclaration auprès d'une administration fiscale.

4.3 Absence de conseil
CADMOS n'accepte aucun achat ou vente de votre part, ne recommande aucune transaction, n'en évalue pas le caractère approprié et n'agit ni en qualité de conseiller ni en qualité de fiduciaire. CADMOS ne tient pas compte de votre situation financière, de votre expérience, de vos objectifs ou de votre tolérance au risque. Les informations disponibles au moyen du Service ne constituent pas des conseils financiers, d'investissement, juridiques ou fiscaux. Vous êtes seul responsable de vos décisions.

4.4 Vos responsabilités et votre acceptation des risques
4.4.1 Vos responsabilités
Vous utilisez le Service et le portefeuille en auto-conservation à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Site Web, l'Application et les fonctionnalités associées sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou légale.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, CADMOS exclut les garanties implicites relatives au titre de propriété, à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante, à l'adéquation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon.

CADMOS ne garantit pas que le Service, un réseau blockchain ou une intégration tierce sera ininterrompu, disponible en temps utile, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Une interruption du Service peut empêcher temporairement l'accès par l'intermédiaire de l'Application. Elle ne confère à CADMOS ni la garde ni le contrôle de vos Actifs numériques.

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde et de la protection sécurisées de vos clés privées, de votre phrase de récupération et de vos autres informations de récupération. CADMOS n'en conserve aucune copie récupérable et ne peut pas rétablir l'accès à votre portefeuille. La perte de ces informations peut empêcher définitivement l'accès à vos Actifs numériques.

4.4.2 Votre acceptation des risques
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, CADMOS et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, incorporelles, exemplaires, punitives ou consécutives, des pertes de bénéfices ou des pertes résultant d'identifiants compromis, de la perte d'informations de récupération, d'une erreur de l'utilisateur, d'une transaction autorisée de manière erronée, d'un réseau blockchain ou d'un service tiers indépendant, même si CADMOS savait que la perte était possible.

CADMOS ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié, à la légalité, à la disponibilité, à la tarification, à la confidentialité, à la sécurité ou aux performances d'un service tiers indépendant, d'une application décentralisée, d'un site web, d'un prestataire ou d'un Actif numérique. Vous assumez les risques liés à leur utilisation et devez adresser toute réclamation concernant leurs services au tiers concerné.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, le cas échéant. Sous réserve de la phrase précédente, la responsabilité totale cumulée de CADMOS découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant ne dépassera pas cent dollars des États-Unis (100 USD), ou l'équivalent dans votre monnaie locale, dans la mesure où une telle limitation est permise par le droit applicable.

4.5 Droits de propriété
Le Site Web, l'Application et leurs composants comprennent des éléments exclusifs appartenant à CADMOS ou à ses concédants de licence, ainsi que des éléments à code source ouvert, concédés sous licence ou relevant du domaine public. Les éléments à code source ouvert et les éléments tiers restent soumis aux conditions de licence qui leur sont applicables, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions pour ces éléments.

Sous réserve de ces droits et licences de tiers, le Service et les contenus de CADMOS sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. CADMOS et ses concédants de licence conservent l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Service. Vous ne pouvez pas utiliser les marques, noms commerciaux ou logos de CADMOS sans autorisation écrite préalable.

Sauf autorisation expresse du droit applicable ou d'une licence à code source ouvert applicable, vous ne devez pas reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, vendre l'accès au Service ou aux contenus de CADMOS, ni les retransmettre, sans notre autorisation écrite préalable.

4.6 Commentaires
Le Service n'héberge aucun contenu généré par les utilisateurs. Si vous nous adressez volontairement une idée, une suggestion ou tout autre commentaire, vous accordez à CADMOS une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, lui permettant d'utiliser et d'adapter ces commentaires à toute fin licite, sans contrepartie ni attribution. Cette licence ne déroge pas aux droits que vous pourriez détenir sur vos données à caractère personnel, que nous traitons conformément à notre Politique de confidentialité. Vous ne devez pas nous adresser de commentaires que vous n'avez pas le droit de divulguer ou qui contiennent des informations confidentielles appartenant à une autre personne.

4.7 Avis relatif au droit d'auteur
Si vous estimez qu'un élément mis à disposition par CADMOS au moyen du Site Web ou de l'Application porte atteinte à votre droit d'auteur, écrivez à info@cadmos.finance. Identifiez l'œuvre protégée, l'élément qui porterait atteinte à vos droits et son emplacement, vos coordonnées ainsi que le fondement de votre réclamation. Le Service n'hébergeant aucun contenu généré par les utilisateurs, cette procédure concerne les éléments publiés par CADMOS ou pour son compte.

4.8 Sites liés
Le Service peut contenir des liens vers des sites web, applications, applications décentralisées ou prestataires qui n'appartiennent pas à CADMOS ou ne sont pas contrôlés par elle, ou interagir avec ceux-ci (les « Services tiers »). Un lien ou une intégration ne constitue pas une approbation. CADMOS n'est pas responsable des Services tiers ni de leur contenu, de leurs conditions, de leur disponibilité, de leurs actes ou de leurs omissions. Vous y accédez et les utilisez à vos propres risques.

4.9 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et, pour le surplus, dissociée. Les autres dispositions restent en vigueur.

4.10 Fermeture de votre compte
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et nous demander à l'adresse info@cadmos.finance de fermer votre compte de Service. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, respecter la loi, remédier à une violation substantielle des présentes Conditions ou mettre fin au Service. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible et licite, nous vous adresserons un préavis.

La suspension ou la résiliation affecte uniquement l'accès au Service et à ses intégrations. CADMOS ne peut ni geler, ni saisir, ni déplacer, ni transférer, ni débloquer les Actifs numériques de votre portefeuille en auto-conservation. Avant de cesser d'utiliser le Service, il vous incombe de conserver de manière sécurisée les informations de récupération nécessaires pour accéder à votre portefeuille de façon indépendante ou au moyen d'un logiciel compatible. Nous ne pouvons pas récupérer ces informations pour vous.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et aux litiges.

4.11 Cession de l'accord
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs concernés ou d'un transfert du Service, sous réserve que cette cession ne réduise aucun des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable.

4.12 Décès du titulaire du compte
Le portefeuille étant en auto-conservation, CADMOS ne peut ni accéder aux Actifs numériques ni les débloquer à la suite de votre décès ou de votre incapacité, et ne peut pas fournir vos clés privées ou vos informations de récupération à un représentant de la succession. Il vous incombe de prendre des dispositions licites permettant l'accès à votre portefeuille en auto-conservation. Nous pouvons actualiser ou fermer le compte de Service associé après avoir reçu des documents raisonnablement suffisants pour établir les pouvoirs d'un représentant de la succession, mais cette mesure ne nous confère aucun contrôle sur le portefeuille ou ses actifs.

4.13 Droit d'obtenir une injonction
Une violation impliquant une utilisation abusive du Service, des informations confidentielles, la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle peut causer un préjudice irréparable. Chaque partie peut solliciter des mesures provisoires ou une injonction auprès d'une juridiction compétente lorsque le droit applicable le permet.

4.14 Renonciation
Le défaut ou le retard d'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Une renonciation ne prend effet que si elle est formulée par écrit et ne s'applique qu'au cas particulier pour lequel elle est accordée.

4.15 Autres conditions et accords
Il peut vous être demandé d'accepter des conditions distinctes de Services tiers, notamment de prestataires d'infrastructure de portefeuille, de vérification de l'identité, de paiement, d'entrée ou de sortie de monnaie fiduciaire, de liquidité, d'échange, de services bancaires ou d'applications décentralisées. Ces conditions régissent les services du tiers et ne font pas de CADMOS une partie à votre transaction avec ce prestataire.

Les nouvelles versions, les Actifs numériques pris en charge, les intégrations et les fonctionnalités associées sont soumis aux présentes Conditions, sauf si des conditions supplémentaires vous sont présentées.

4.15.1 Apple App Store
Si vous avez obtenu l'Application par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et CADMOS, et non avec Apple, et que CADMOS est seule responsable de l'Application et de son contenu. Votre licence est limitée à un droit incessible d'utiliser l'Application sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation applicables d'Apple, y compris toute utilisation autorisée dans le cadre du Partage familial ou d'un achat en volume.

Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance pour l'Application. Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui peut rembourser le prix d'achat éventuellement payé pour l'Application ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie. CADMOS, et non Apple, est chargée de répondre aux réclamations concernant l'Application, notamment celles relatives à la responsabilité du fait des produits, aux exigences légales ou réglementaires, à la protection des consommateurs, à la confidentialité et à la propriété intellectuelle. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l'Application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent faire appliquer la présente section après votre acceptation des Conditions.

4.15.2 Google Play
Si vous avez obtenu l'Application par l'intermédiaire de Google Play, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et CADMOS, et non avec Google. CADMOS est seule responsable de l'Application et de son contenu, de sa maintenance, de son assistance et de toute réclamation au titre des présentes Conditions. Votre utilisation de Google Play reste soumise aux conditions applicables de Google Play. Google n'assume aucune responsabilité au titre des présentes Conditions.

4.16 Indemnisation
Dans la mesure permise par le droit applicable, vous indemniserez et garantirez CADMOS, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre les réclamations de tiers, pertes, responsabilités et frais raisonnables résultant de votre utilisation illicite du Service, d'une violation substantielle des présentes Conditions, d'une atteinte de votre part aux droits d'un tiers, ou de votre fraude ou faute intentionnelle. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation a été causée par CADMOS. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation couverte, vous laisserons raisonnablement diriger sa défense et vous fournirons, à vos frais, une coopération raisonnable. Vous ne pouvez régler une réclamation d'une manière qui reconnaît une faute de CADMOS ou lui impose une obligation non pécuniaire sans notre consentement écrit. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit de la consommation applicable.

4.17 Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives prévues par la loi qui s'appliquerait en l'absence de ce choix.

Avant d'engager une procédure judiciaire, une partie devrait adresser à l'autre une description écrite du litige et de la solution demandée. Les notifications à CADMOS doivent être envoyées à info@cadmos.finance. Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre le litige pendant les 30 jours suivant la réception de la notification. Cette disposition n'empêche aucune partie de solliciter des mesures provisoires urgentes et ne suspend aucun délai de prescription impératif.

Sous réserve des règles impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris, France, ont compétence exclusive pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir toute autre juridiction qui vous est ouverte en vertu du droit impératif applicable, y compris, le cas échéant, les juridictions de votre lieu de résidence. CADMOS n'engagera une procédure contre un consommateur que devant une juridiction autorisée par le droit impératif applicable.

5.1 Lutte contre la haine, le harcèlement et la discrimination
CADMOS s'engage à maintenir un environnement positif, bienveillant et respectueux pour ses salariés, ses utilisateurs et ses partenaires. La présente Politique de la communauté s'applique aux communications avec CADMOS et son personnel, notamment par e-mail, sur les réseaux sociaux, par message électronique, sur support papier et oralement. Nous traitons les utilisateurs avec professionnalisme, équité et respect et attendons le même traitement envers notre personnel. Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard des comportements discriminatoires, harcelants, menaçants ou abusifs.

Vous devez respecter la présente Politique de la communauté et ne devez pas aider ni encourager une autre personne à la contourner.

5.1.1 Définitions
CADMOS interdit la discrimination, le harcèlement et le harcèlement sexuel. Aux fins de la présente Politique de la communauté :

• la Discrimination désigne toute différence de traitement illicite fondée sur une caractéristique protégée par le droit applicable ;
• le Harcèlement désigne tout comportement non désiré ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
• le Harcèlement sexuel désigne tout comportement verbal, non verbal ou physique non désiré à caractère sexuel, ou tout comportement lié au sexe ou au genre, ayant un tel objet ou effet.

5.1.2 Conduite inappropriée
Les comportements interdits comprennent :

• les remarques ou comportements discriminatoires ;
• la publication des informations personnelles d'un salarié sans fondement juridique ;
• les propos ou comportements hostiles, diffamatoires, humiliants, intimidants, violents, menaçants ou abusifs ;
• les propos ou comportements sexuellement explicites ou constitutifs de harcèlement sexuel ; et
• les demandes répétées ou déraisonnables visant à perturber ou à accabler notre personnel.

Notre personnel est à la disposition des utilisateurs pour les aider, mais n'est pas tenu de tolérer un comportement abusif, qu'il soit intentionnel ou non.

Vous devez respecter les règles suivantes lorsque vous utilisez le Service :

• Utilisez le Service uniquement lorsque votre accès à celui-ci et l'activité que vous envisagez concernant des Actifs numériques sont licites. Si cette utilisation devient illicite, cessez d'utiliser le Service et utilisez vos informations de récupération ou un logiciel d'auto-conservation compatible afin de gérer votre portefeuille de manière indépendante. CADMOS peut restreindre l'accès au Service lorsque le droit applicable en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou toute autre loi l'exige.
• Ne détenez qu'un seul compte, sauf autorisation écrite contraire de CADMOS. Nous pouvons restreindre les comptes de Service en double sur la base des informations traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
• N'usurpez pas l'identité d'une autre personne, n'utilisez pas une fausse identité et ne présentez pas de manière inexacte votre pouvoir d'agir pour le compte d'une organisation.
• Ne fournissez pas d'informations fausses, trompeuses, incomplètes ou inexactes concernant votre compte, la vérification de votre identité ou une transaction.
• N'utilisez pas le Service à une fin illicite, frauduleuse, trompeuse, abusive ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Respectez l'ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation, notamment les exigences relatives aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la fiscalité et à la protection des consommateurs.
• N'utilisez pas nos canaux de communication ou d'assistance pour envoyer des courriers indésirables, des promotions non autorisées ou des éléments illicites.
• N'introduisez pas de logiciel malveillant, de code malveillant ou de données nuisibles dans le Service.
• Ne divulguez aucune information d'authentification ou de récupération, ne transférez pas votre compte de Service et n'autorisez aucune autre personne à l'utiliser.
• N'entravez pas la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du Service, notamment :
  • en piratant le Service ou en tentant d'y accéder sans autorisation ;
  • en utilisant des robots ou des extracteurs, sauf par l'intermédiaire d'une API et conformément à ses conditions ;
  • en contournant une mesure de sécurité ou de contrôle d'accès ;
  • en procédant à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par le droit applicable ; ou
  • en surchargeant, en perturbant ou en dégradant le Service.
• Ne louez pas, ne donnez pas à bail, ne concédez pas en sous-licence, ne vendez pas, ne revendez pas et n'exploitez pas commercialement l'accès au Service.
• N'utilisez pas un compte personnel en qualité de service pour des tiers et ne partagez pas ses avantages avec une autre personne.
• Ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, à la confidentialité ou aux autres droits de CADMOS ou d'une autre personne.
• Ne manipulez pas et ne tentez pas de manipuler un marché, une cotation, une transaction, un réseau blockchain ou un service tiers au moyen du Service.
• N'utilisez pas d'adresse e-mail trompeuse et ne fournissez pas de fausses informations dans vos communications avec nous.

Nous pouvons réviser les présentes Règles de la plateforme conformément à la Section 1.3.

Si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, des conditions supplémentaires applicables, la loi ou les droits d'un tiers, CADMOS peut prendre une ou plusieurs des mesures proportionnées suivantes, sous réserve du droit applicable :

• enquêter sur la violation présumée ;
• suspendre ou limiter l'accès au Service ou au compte de Service ;
• supprimer un statut de compte ou l'accès à une intégration ; ou
• signaler l'affaire à une autorité compétente lorsque la loi le permet ou l'exige.

Le fait de restreindre le Service ne confère à CADMOS ni la garde ni le contrôle de votre portefeuille en auto-conservation ou de vos Actifs numériques. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible et licite, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier à une violation mineure. Vous pouvez nous demander de réexaminer une mesure en écrivant à info@cadmos.finance.